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Conditions de ventes

Conditions De Ventes Conditions Generales De Ventes Date De Dernière Mise À Jour Des Cgv : 7 Decembre 2020. Entre L’auto-entreprise : Graindemod Immatriculé À La Chambre Des Métiers Des Pays De Loire Sous Le Numéro De Siret :80056885900022, Représentée Par Mme Briand, En Qualité D'exploitant, Dûment Habilitée Aux Fins Des Présentes, Ci-après Le « Vendeur », D’une Part, Et La Personne Physique Ou Morale Procédant À L’achat De Produits Ou Services Du Vendeur À Travers Le Site Internet Www.etsy.fr, Ci-après, « L’acheteur », D’autre Part, L'entreprise Artisanale Graindemod Peut Être Jointe Par La Messagerie Du Site Internet Sur Lesquels Sont Présentés Les Différents Articles, Ou Par Email Graindemod44@gmail.com Il A Été Exposé Et Convenu Ce Qui Suit : Préambule Le Vendeur Crée, Fabrique Et Personnalise Des Produits Accessoires En Couture Et Bijoux Exclusivement À Destination De Consommateurs (Particuliers Ou Professionnels) Commercialisés Par L’intermédiaire Du Site Internet Www.etsy.fr. Article 1 : Objet Les Présentes Conditions Générales De Vente Déterminent Les Droits Et Obligations Des Parties Dans Le Cadre De La Vente En Ligne De Produits Proposés Par Le Vendeur. Article 2 : Dispositions Générales Les Présentes Conditions Générales De Vente S’appliquent À Toutes Les Ventes De Produits Et Services Du Vendeur, Effectuées Sur Le Site. Les Présentes Conditions Générales De Vente Sont Parties Intégrantes Du Contrat Entre L’acheteur Et Le Vendeur. Article 3 : Prix Les Prix Des Produits Vendus Au Travers Le Site Internet Sont Indiqués En Euros Toutes Taxes Comprises (Ttc) Et Exonérés De Tva Conformément À L’article 293B Du Cgi, Hors Frais De Port Et Précisément Déterminés Sur Les Pages De Descriptifs Des Produits. Les Frais De Port Dépendent Du Produit, Du Mode De Livraison, Du Poids, Du Colis Et De La Destination. Ils Sont Indiqués À L’acheteur Avant La Validation De La Commande. Des Droits De Douane Ou Autres Taxes Locales Ou Droits D’importation Ou Taxes D’état Sont Susceptibles D’être Exigibles Dans Certains Cas. Ces Droits Et Sommes Ne Relèvent Pas Du Ressort Du Vendeur. Ils Seront À La Charge De L’acheteur Et Relèvent De Sa Responsabilité (Déclarations, Paiement Aux Autorités Compétentes, Etc.). Le Vendeur Invite À Ce Titre L’acheteur À Se Renseigner Sur Ces Aspects Auprès Des Autorités Locales Correspondantes. Toutes Les Commandes Quelle Que Soit Leur Origine Sont Payables En Euros. Les Frais De Connexion Nécessaires À L’accès Au Site Internet Permettant La Commande Sont À La Charge Du Client. Le Cas Échéant Également, Les Frais De Livraison. Dès Que L’acheteur Prend Possession Physiquement Des Produits Commandés, Les Risques De Perte Ou D'endommagement Des Produits Lui Sont Transférés. Article 4 : Conclusion Du Contrat En Ligne / Commandes Le Client Devra Suivre Une Série D’étapes Spécifiques À Chaque Produit Proposé Par Le Vendeur Pour Pouvoir Réaliser Sa Commande. Toutefois, Les Étapes Décrites Ci-après Sont Systématiques : • Information Sur Les Caractéristiques Essentielles Du Produit. • Choix Du Produit, Le Cas Échéant De Ses Options Et Indication Des Données Essentielles Du Client (Identification, Adresse…). • Vérification Des Éléments De La Commande Et, Le Cas Échéant, Correction Des Erreurs. • Suivi Des Instructions Pour Le Paiement, Et Paiement Des Produits. • Livraison Des Produits Le Client Recevra Alors Confirmation Par Courrier Électronique Du Paiement De La Commande, Ainsi Qu’un Accusé De Réception De La Commande La Confirmant. La Livraison Se Fera À L’adresse Indiquée Par Le Client. Aux Fins De La Bonne Réalisation De La Commande, Le Client S’engage À Fournir Ses Éléments D’identification Véridiques. Le Vendeur Se Réserve La Possibilité De Refuser La Commande, Par Exemple Pour Toute Demande Anormale, Réalisée De Mauvaise Foi Ou Pour Tout Motif Légitime. Article 5 : Produits Et Services Les Caractéristiques Essentielles Des Biens, Des Services Et Leurs Prix Respectifs Sont Mis À Disposition De L’acheteur Sur Le Site D’achat Par Le Vendeur Via Les Pages De Ventes Sur Le Site. L’acheteur Atteste Avoir Reçu Un Détail Des Frais De Livraison Ainsi Que Les Modalités De Paiement, De Livraison Et D’exécution Du Contrat. Le Vendeur S’engage À Honorer La Commande De L’acheteur Dans La Limite Des Stocks De Produits Disponibles Uniquement. À Défaut, Le Vendeur En Informe L’acheteur. Ces Informations Contractuelles Sont Présentées En Détail Et En Langue Française. Conformément À La Loi Française, Elles Font L’objet D’un Récapitulatif Et D’une Confirmation Lors De La Validation De La Commande. Les Parties Conviennent Que Les Illustrations Ou Photos Des Produits Offerts À La Vente N’ont Pas De Valeur Contractuelle. Conformément Aux Dispositions Légales En Matière De Conformité Et De Vices Cachés, Le Vendeur Répare Ou Échange Les Produits Défectueux, En Cas D'impossibilité Il Procède À Un Remboursement Du Montant Initial De L'article. Aucun Remboursement Ne Sera Fait Au-delà Du Délai De Rétractation Légal De 14 Jours Suivant L’achat. Article 6 : Clause De Réserve De Propriété Les Produits Demeurent La Propriété Du Vendeur Jusqu’au Complet Paiement Du Prix Par L’acheteur. Le Vendeur Rappelle Qu’au Moment Où L’acheteur Prend Possession Physiquement Des Produits, Les Risques De Perte Ou D’endommagement Des Produits Lui Est Transféré. Article 7 : Modalités De Livraison Le Vendeur Livre En France Et À L'international. Les Produits Sont Livrés À L’adresse De Livraison Qui A Été Indiquée Lors De La Commande. Le Délai De Livraison Varie Entre 2 Et 30 Jours, Ce Délai Ne Prend Pas En Compte Le Délai De Préparation De La Commande. La Livraison Intervient Au Maximum Dans Les 30 Jours Ouvrés À Compter De La Date À Laquelle La Commande A Été Validée Et Payée. On Entend Par Livraison Le Transfert De La Possession Physique Du Produit. Il Appartient À L’acheteur De Vérifier Que La Lettre Ou Le Colis Est Intact Et Non Détérioré. Si La Lettre Ou Le Colis Est Susceptible D’avoir Été Ouvert, Ou Porte Des Traces Manifestes De Détérioration, Il Peut Faire Toutes Réserves Et Réclamations Auprès Du Facteur Ou Du Livreur, Voire Refuser La Lettre Ou Le Colis. Les Dites Réserves Et Réclamations Doivent Être Adressées Par Lettre Recommandée Avec Accusé De Réception À La Société De Livraison Et Ce Dans Les Trois Jours Ouvrables Suivant La Livraison. Une Copie De Cette Lettre Doit Être Adressée Par Mail À L’adresse : Graindemod44@gmail.com En Cas De Retard De Livraison, Le Client Dispose De La Possibilité D’annuler Le Contrat Dans Les Conditions Et Modalités Définies À L’article L 138-2 Du Code De La Consommation. Le Vendeur Procède Alors Au Remboursement Du Produit Et Aux Frais « Aller » Dans Les Conditions De L’article L 138-3 Du Code De La Consommation. Le Vendeur Est Joignable Via La Messagerie Du Site Internet De Vente/achat Afin D’assurer Le Suivi De La Commande. Article 8 : Disponibilité Et Présentation Les Commandes Seront Traitées Dans La Limite Des Stocks Disponibles. En Cas D’indisponibilité D’un Article Le Client Pourra Alors Demander Un Avoir Pour Le Montant De L’article. Article 9 : Paiement Le Paiement Est Exigible Immédiatement À La Commande. La Commande N’est Effective Qu’à Compter Du Paiement Complet Du Prix Correspondant. Les Produits Demeurent La Propriété Du Vendeur Jusqu'au Paiement Complet Du Prix. Article 10 : Délai De Rétractation Pour Les Achats Sur Internet, Conformément À L’article L. 121-20 Du Code De La Consommation, « Le Consommateur Dispose D’un Délai De Quatorze Jours Francs Pour Exercer Son Droit De Rétractation Sans Avoir À Justifier De Motifs Ni À Payer De Pénalités, À L’exception, Le Cas Échéant, Des Frais De Retour ». « Le Délai Mentionné À L’alinéa Précédent Court À Compter De La Réception Pour Les Biens Ou De L’acceptation De L’offre Pour Les Prestations De Services ». Commande Spéciale (Personnalisée, Sur-mesure) : Conformément Aux Dispositions Légales, Les Commandes Confectionnées À La Demande Du Client Ne Sont Pas Soumises Au Droit De Rétractation Et Ne Peuvent Pas Être Remboursées. Préalablement À Tout Retour D’un Produit, L’acheteur Doit Notifier Au Vendeur Son Intention De Se Rétracter. Le Droit De Rétractation Doit Être Exercé Par L’acheteur En Contactant Le Vendeur Par Le Biais De La Messagerie Du Site Internet De Vente/achat Ou Par Email : Graindemod44@gmail.com, En Précisant Qu’il Souhaite User De Son Droit De Rétractation. En Cas D’exercice Du Droit De Rétractation Dans Le Délai Susmentionné, Seul Le Prix Du Ou Des Produits Achetés « Aller » Seront Remboursés, Les Frais De Retour Restent À La Charge De L’acheteur. Les Retours Des Produits Sont À Effectuer Dans Leur État D’origine Et Complets (Emballage, Accessoires, Notice…) De Sorte Qu’ils Puissent Être Re Commercialisés À L’état Neuf ; Ils Doivent Être Accompagnés Du Relevé D’identité Bancaire (Rib) De L’acheteur Et Si Possible D’une Copie Du Justificatif D’achat (Justificatif De Paiement, Facture). Conformément Aux Dispositions Légales, Le Formulaire-type De Rétractation En Annexe Des Présentes Est À Adresser Au Procédure De Remboursement : À Réception Du Ou Des Articles Et Après Vérification Qu’ils Sont Bien Dans Leur État D’origine Et Complets, L’acheteur Sera Remboursé Sous 3 À 4 Jours Par Virement Bancaire Sur Son Compte. Article 11 : Garanties Conformément À La Loi, Le Vendeur Assume Les Garanties De Conformité Et Les Garanties Relatives Aux Vices Cachés Des Produits. Le Vendeur Rembourse L’acheteur Ou Échange Les Produits Apparemment Défectueux Ou Ne Correspondant Pas À La Commande Effectuée, Sous Réserve Que Le Produit Ait Été Utilisé Dans Des Conditions Normales (Voir Conseils D'entretien). La Demande D Avoir Doit S’effectuer En Contactant Le Vendeur Par Le Biais De La Messagerie Du Site Internet De Vente/achat Ou Par Email : Graindemod44@gmail.com, Le Vendeur Rappelle Que L’acheteur : – Dispose D’un Délai De 2 Ans À Compter De La Livraison Du Bien Pour Agir Auprès Du Vendeur – Qu’il Peut Choisir Entre Le Remplacement Et La Réparation Du Bien Sous Réserve Des Conditions Prévues Par Les Dispositions Susmentionnées Apparemment Défectueux Ou Ne Correspondant – Qu’il Est Dispensé D’apporter La Preuve L’existence Du Défaut De Conformité Du Bien Durant Les Six Mois Suivant La Délivrance Du Bien. – Que L’acheteur Peut Également Faire Valoir La Garantie Contre Les Vices Cachés De La Chose Vendue Au Sens De L’article 1641 Du Code Civil Et, Dans Cette Hypothèse, Il Peut Choisir Entre La Résolution De La Vente Ou Une Réduction Du Prix De Vente (Dispositions Des Articles 1644 Du Code Civil). Article 12 : Responsabilité Les Produits Proposés Sont Conformes À La Législation Française En Vigueur. La Responsabilité Du Vendeur Ne Saurait Être Engagée En Cas De Non-respect De La Législation Du Pays Où Le Produit Est Livré. Il Appartient À L’acheteur De Vérifier Auprès Des Autorités Locales Les Possibilités D'importation Ou D'utilisation Des Produits Qu’il Envisage De Commander. Par Ailleurs, Le Vendeur Ne Saurait Être Tenue Pour Responsable Des Dommages Résultant D'une Mauvaise Utilisation Du Produit Acheté. Enfin La Responsabilité Du Vendeur Ne Saurait Être Engagée Pour Tous Les Inconvénients Ou Dommages Inhérents À L'utilisation Du Réseau Internet Dans Le Cadre De La Vente Ou D’une Connexion Au Site Internet De Vente/achat, Notamment Une Rupture De Service, Une Intrusion Extérieure Ou La Présence De Virus Informatiques. Article 13 : Réclamations Le Cas Échéant, L’acheteur Peut Présenter Toute Réclamation En Contactant Le Vendeur Par Le Biais De La Messagerie Du Site Internet De Vente/achat Ou Par Email : Lgraindemod44@gmail.com, En Précisant La Nature De La Réclamation. Article 14 : Droits De Propriété Intellectuelle Les Marques, Produits, Images, Vidéos, Textes Ou Plus Généralement Toute Information Objet De Droits De Propriété Intellectuelle Sont Et Restent La Propriété Exclusive Du Vendeur. Aucune Cession De Droits De Propriété Intellectuelle N’est Réalisée Au Travers Des Présentes Cgv. Toute Reproduction Totale Ou Partielle, Modification Ou Utilisation De Ces Biens Pour Quelque Motif Que Ce Soit Est Strictement Interdite. Article 15 : Force Majeure L’exécution Des Obligations Du Vendeur Au Terme Des Présentes Est Suspendue En Cas De Survenance D’un Cas Fortuit Ou De Force Majeure Qui En Empêcherait L’exécution. Le Vendeur Avisera Le Client De La Survenance D’un Tel Évènement Dès Que Possible. Article 16 : Nullité Et Modification Du Contrat Si L’une Des Stipulations Du Présent Contrat Était Annulée, Cette Nullité N’entraînerait Pas La Nullité Des Autres Stipulations Qui Demeureront En Vigueur Entre Les Parties. Toute Modification Contractuelle N’est Valable Qu’après Un Accord Écrit Et Signé Des Parties. Article 17 : Protection Des Données Personnelles Conformément Au Rgpd Mise En Vigueur Le 25 Mai 2018, Vous Disposez Des Droits D’interrogation, D’accès, De Modification, D’opposition Et De Rectification Sur Les Données Personnelles Vous Concernant. En Adhérant À Ces Conditions Générales De Vente, Vous Consentez À Ce Que Soit Collectées Et Utilisées Ces Données Pour La Réalisation Du Présent Contrat. En Saisissant Votre Adresse Mail Sur Le Site, Vous Recevrez Des Mails Contenant Des Informations Et Des Offres Promotionnelles Concernant Des Produits Édités Par Le Vendeur. Vous Pouvez Vous Désinscrire À Tout Instant. Il Vous Suffit Pour Cela De Cliquer Sur Le Lien Présent À La Fin De Des Mails. Article 18 : Clause Limitative De Responsabilité Il Est Stipulé Une Clause Limitative De Responsabilité Du Vendeur. Celui-ci Ne Pourra Être Tenu Responsable Des Dommages Directs Ou Indirects Causés Au Matériel De L’utilisateur, Lors De L’accès, Au Site De Vente/achat Article 19 : Droit Applicable Toutes Les Clauses Figurant Dans Les Présentes Conditions Générales De Vente, Ainsi Que Toutes Les Opérations D’achat Et De Vente Qui Y Sont Visées, Sont Soumises Au Droit Français. Toutes Contestations Sont Soumises Au Droit Français. Toutes Contestations Ne Pouvant Être Réglées À L’amiable, Notamment En Ce Qui Concerne Le Paiement, Seront Soumises Au Tribunal Français Compétant, Quels Que Soient Les Conditions De Vente Et Le Mode De Paiement Acceptés, Même En Cas D’appel En Garantie Ou De Pluralité De Défendeur.

Déscription de la société

Graindemod Est Un Atelier De Création De Bijoux Et Couture. Je Réalise Des Boucles D'oreilles Et Collier Très Sympa Et Original Avec Passion. Mes Bijoux Sont Réalisés En Papier, Tissus Imprimés, Cuir, Sequins Émaillés Avec Des Pendentifs Ou Breloques En Acier Inoxydable, Doré Ou En Laiton. Je Confectionne Aussi Des Tapis À Langer Nomade, Des Couvertures Bébé. Pour Découvrir Toutes Mes Créations, Je Vous Invite À Consulter : Mon Compte Facebook Https://www.facebook.com/graindemod44