Conditions générales d’utilisation, de vente d'Hadéen-Place

2.1 Définitions

• Acheteur : désigne un utilisateur qui effectue un achat sur nos services
• Vendeur : désigne un utilisateur qui liste et vend des Articles sur notre marketplace via nos services
• Utilisateurs : désigne toute personne utilisant nos services web et application.
    - Compte : compte personnel regroupant les coordonnées de l’utilisateur.
• Nous, notre : désigne les responsables de SAS HADEEN.
• Contenu : toutes les données fournies par l’utilisateur sur nos services
• Site : désigne l’ensemble de notre site situé à l’URL hadeen-place.fr
• Market-place : désigne notre plate-forme de vente
• Conditions d’utilisation : désigne l’ensemble des conditions suivantes qui s’appliquent à toutes personnes utilisant nos services.
• Nos services : désigne l’ensemble de notre site : www.hadeen-place.fr et de notre application Hadeen

2.2 Création et Suppression du Compte

La création d'un compte vous sera demandée pour la création d'une liste, valider un panier ou contacter un vendeur. Les données récoltées lors de la création du compte comme vos coordonnées, votre mot de passe, reste strictement confidentielles.

• Genre
• Identité
• Date de naissance
• Adresse mail
• Mot de passe

Pour modifier vos données personnelles il vous suffit de nous écrire via la messagerie interne ou par courrier à l'adresse du siège social SAS HADEEN : 82 allée du petit pont, 83240 Cavalaire sur Mer. Un justificatif d’identification vous sera demandé.

Un délai de plusieurs semaines sera nécessaire pour le traitement des modifications pour des raisons techniques. Toutes données recueillies sur nos services, doit être fournies par l’utilisateur lui-même (personne majeur et capable juridiquement) afin d’authentifier la véracité des données.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, ou tout autre détournement de vos identifiants et mots de passe, nous vous conseillons fortement de contacter Hadéen-Place et de les avertir de l’usurpation d’identité.

Pour la suppression de votre compte est possible en cliquant sur le pictogramme « Mon Compte » puis en cliquant sur bouton « Supprimer mon Compte ». Avant de procéder à la suppression définitive de votre compte, une confirmation vous sera demandée. Toute suppression est définitive et entraîne la suppression de vos données personnelles définitivement.

2.3 Devenir Vendeur

• Logo
• Nom de société
• Siret
• Numéro de TVA Intracommunautaire
• Code postal
• Ville
• Pays
• Email
• Numéro de téléphone
• Description de la boutique
• Conditions de retour et de remboursement
• Nom et adresse de l’utilisateur
• Part dans la société
• Fonction
• Envoi d’un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Envoi d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validit

Une fois finalisée son inscription sur Hadéen-place, un Vendeur se verra attribuer une e-boutique.

2.3.1 Vendre un article

Le Vendeur s'engage à ce que tous les Articles mis en vente soient disponibles immédiatement et qu’il dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient neufs, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes originales (sauf exception pour les Articles personnalisés). Le Vendeur atteste qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers en proposant un article à la vente via nos services.

Dans son Annonce, le Vendeur s’engage à décrire de façon complète, sincère et fidèle l'Article en vente selon le formulaire proposé par Hadéen-Place. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées du Produit, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés. Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer toutes photographies qu’elle juge de qualité insuffisante ou inutiles à la bonne présentation de l’article. Le Vendeur atteste que l’origine, l’état et les caractéristiques du produit qu’il propose à la vente sur le Site sont conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit et que l’Article proposé à la vente n’est pas un article contrefaisant. Hadéen-Place se réserve le droit de demander au Vendeur de fournir tous les documents de nature à justifier l’authenticité l’Article proposé à la vente et/ou l’origine de celui-ci.

Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire d’Hadéen-Place des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer la Fiche Profil et/ou la Fiche Article d’un Vendeur dans l’hypothèse où il ne justifierait pas valablement de ses droits de propriété sur le ou les Articles référencés sur le Site et/ou de l’origine de celui-ci/ceux-ci.

L’Utilisateur ne pourra revendiquer indemnisation en cas de suppression de ces informations par Hadéen-Place pour les raisons évoquées cidessus. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en vente d’un article qui ferait l'objet d'une interdiction de vente et/ou qui, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits de tiers.

Hadéen-Place se réserve le droit de modifier le titre de l’article en respectant la description courte de l’article et la description complète de l’article afin d’optimiser les outils de SEO liés à sa plate-forme.

Les Utilisateurs s'engagent à informer Hadéen-Place dès qu'ils constateront qu’une annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article. Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une annonce par article mis en vente. Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer les annonces qui sembleraient multiples pour un seul et même article.

Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Hadéen-Place attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. Le Vendeur doit décrire précisément l’ensemble des différentes caractéristiques de l'Article et mentionne son Prix, sur la Fiche Article. Il n’y a ni de prix minimum ni de prix maximum, cependant le prix de l’article doit inclure la totalité des frais d'envoi et d’assurance de l’Article.

Une fois la Fiche Article mise en ligne, le Vendeur doit se connecter régulièrement à son compte afin de prendre connaissance de la liste des transactions en cours, les surveiller et maintenir son inventaire à jour. Hadéen-Place se réserve le droit de solliciter le Vendeur afin qu'il modifie et/ou supprime son annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le vendeur n'a pas publié son annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son annonce. Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer du site toute photo qui n'aurait pas été prise par le vendeur.

2.3.2 Envoyer un article

Le Vendeur s'engage à envoyer l'Article commandé convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date d’acceptation de la Commande et à communiquer à l’Acheteur le numéro de suivi du transporteur ainsi que la ou les photos de l’Article et du colis avant l’expédition. Le Vendeur peut contacter l’Acheteur via le système de messagerie proposé par Hadéen-Place pour avoir des renseignements supplémentaires pour la réalisation de livraison (par exemple le numéro de téléphone). Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande ainsi que des obligations légales qui s'y rattachent. Le Vendeur doit conserver la preuve d’envoi du Colis et une copie de la facture de la commande de l’Article pendant un délai de trente (30) jours à compter de ladite expédition.

Le Vendeur est le seul responsable vis-à-vis de l’Acheteur de la perte, du vol ou de la dégradation de l’Article ou des Articles expédiés.

L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...). Afin de réduire les risques de perte ou de mauvaise distribution lors de la livraison, et de permettre le suivi de l'expédition de l’Article (l’envoi doit se faire obligatoirement par un transporteur qui propose le suivi du Colis). Hadéen-Place préconise au Vendeur la souscription d’une assurance auprès du transporteur choisi équivalente au montant correspondant au prix de son Article. Hadéen-Place décline toute responsabilité lors de la livraison et ce, peu importe le transporteur sélectionné.

Hadéen-Place ne peut être tenu responsable des délais, des prestataires choisis ou de la qualité de livraison choisi par le vendeur.

Ni le vendeur ni Hadéen-Place ne pourront être tenus responsables en cas de non-livraison de la commande de la part du prestataire de transport due à une mauvaise ou incomplète information concernant l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur ou en cas de force majeur.

A défaut d’expédition de la commande et de communication au Service Client du numéro de suivi dans un délai de sept (7) jours après la confirmation de disponibilité de l’article, la vente sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande de l’Article concerné

Si l’Acheteur ne reçoit pas ses Articles dans les trente (30) jours suivant la date de la Commande il peut annuler son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Hadéen-Place, à condition qu’il ait préalablement sollicité Hadéen-Place de remédier à la situation dans un délai raisonnable et que la livraison n’ait pas été effectuée dans ledit délai supplémentaire.

2.3.3 E-boutique et fonctionnalités supplémentaires

La e-boutique rassemble les Articles mis en vente par un seul et même vendeur. Elle est en quelque sorte la vitrine d’un Vendeur. Il a la possibilité de mettre en avant certains de ses Articles ou directement sa e-boutique grâce aux fonctionnalités supplémentaires payantes. Le Boost est une fonctionnalité supplémentaire payante automatisée qui permet de donner plus de visibilité à des Articles sélectionnés afin de remonter en tête de catégorie, ou d4 univers ou de sous-univers. Il est également possible de mettre en avant des Articles ou e-boutique sur la Page d’accueil grâce aux différents espaces publicitaires (il existe plusieurs tarifs et plusieurs durées). Ces Services supplémentaires donnent lieu à un paiement des commandes de ces « Mises en avant ». Le vendeur devra fournir ses coordonnées bancaires afin de les payer avant la « Mise en avant » effective.

Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, Hadéen-Place peut demander des pièces justificatives d’identité. La facture de cette prestation sera disponible dès la mise en place de la mise en avant. Hadéen-Place pourra modifier la liste des différents tarifs à tout moment. Hadéen-Place ne peut être tenu responsable en cas de non-commande malgré la mise en avant. Ces services supplémentaires ne sont que des mises à disposition sans aucune obligation de résultat de commande.

2.3.4 Paiement et rémunération

Le Vendeur recevra le montant de la commande dans un délai de 15 jours calendaire à partir de la date de réception du produit, signature ou numéro de traçage colis faisant foi (délai de rétractation légal). Le montant que percevra le vendeur correspondra au montant du ou des Articles vendus déduction faire de la commission de Hadéen-Place qui est de 12% par défaut. Cette commission correspond aux frais de fonctionnement du site, frais annexes et rémunération ainsi que de la commission du prestataire de paiement sécurisé STRIPE.

Par exemple un acheteur passe une commande de 100€ à un vendeur, 15 jours après réception de la commande, le vendeur percevra 88€ directement sur son compte bancaire. La facture de commission sera alors disponible.

2.4 Le programme d’Abonnement Vendeur

Les membres du programme d’abonnement de Hadéen-Place peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels que des « mises en avant » sur la page d’accueil ou à travers différents niveaux d’arborescence, référencement à travers notre blog, publication sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram), campagnes Google Adds mettant en avant plusieurs Articles du Vendeur, réduction de commission sur vente, collaboration avec des influenceurs, mention de la boutique du vendeur ou d’un et/ou de ses article(s) dans la newsletter d’Hadéen-Place …

En vous inscrivant au programme d’abonnement vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service de l’abonnement choisi pendant la période du délai de rétractation de 14 jours qui n’est valable que lors de la première souscription à un des abonnements proposés.

2.4.1 Avantages du programme d’abonnement

Les membres du programme d’abonnement peuvent bénéficier de nombreux avantages cités expressément dans chaque box des offres consultables en ligne : https://hadeen-place.fr/compte/mon-abonnement.

1. L’abonnement Terre :

• Une publicité dédiée à la boutique du Vendeur sur notre Page d’accueil dans les "A la Une" (publicité fixe durant 7 jours).
• Un article sur notre blog incluant un lien externe vers le site web du Vendeur
• Un deuxième article vers vos réseaux sociaux durant 1 mois.

2. L’abonnement Eau :cet abonnement inclut les mêmes avantages que l’abonnement Terre avec en complément :

• La boutique du Vendeur exposée sur la page d’accueil du Site via un slider (publicité défilante)
• Une publication Instagram dans notre fil d’actualité ainsi qu’en Story, et toujours en y intégrant un lien vers la boutique « Hadéen-Place » du Vendeur et un autre lien vers le profil Instagram du Vendeur.

3. L’abonnement Feu :cet abonnement inclut les mêmes avantages que l’abonnement Eau avec en complément :

• Une publication réalisée en partenariat avec un influenceur
• Réduction de commission à un taux de 10% au lieu de 12% pour le Vendeur
• La présence du Vendeur dans notre Newsletter

=> Pour cet abonnement le Vendeur s’engage à fournir par ses propres moyens, à Hadéen-Place ou à l’influenceur directement, un ou plusieurs de ses Articles.

2.4.2 Conditions particulières pour le remboursement des abonnements

L’autre avantage lié au programme d’abonnement d’Hadéen Place est le remboursement des frais d’abonnement d’un vendeur, seulement pour la première année d’inscription, à partir du jour de souscription du premier abonnement. Le remboursement de ces frais ne peut se faire seulement si le vendeur a respecté les recommandations prescrites par l’équipe d’Hadéen-Place énumérée sous les box d’abonnement et visibles avant même la souscription.

Si, malgré le suivi de nos 10 recommandations, le vendeur n’a pas vendu pour un montant supérieur ou égal à son abonnement annuel, l'intégralité de ses forfaits annuels lui sera remboursé. Par exemple, si le Vendeur a souscrit à l'abonnement EAU à 32.90€ par mois (soit 394,80€ /an) et que le montant de ses ventes via Hadéen-Place n'atteint pas ce montant sous réserve que le Vendeur ait respecté les conseils préconisés par la brigade d'Hadéen, le Vendeur sera intégralement remboursé de son abonnement annuel.

• Mettre à jour les photos des Articles, les mettre en valeur sous leur meilleur angle. (cela permettra aux Utilisateurs de mieux se rendre compte de vos Articles en situation. )
• Présenter les annonces avec des mots clefs pertinents dans les titres (pour aider les Acheteurs à trouver vos Articles par le biais de l'outil de recherche).
• Ajouter au moins 10# à la description de l’article (le référencement en sera augmenté de manière considérable)
• Aligner les prix de vente sur toutes les marketplaces et le site web en propre (la cohérence des prix est toute aussi importante que les photos).
• Mettre plusieurs photos par Article (des photos dans plusieurs situations ou différents fonds rendent l'Article plus réel et réduisent les probabilités de retours).
• Mettre le lien URL de la boutique Hadéen-Place sur les réseaux sociaux du Vendeur (permettre à vos acheteurs d'acheter rapidement les Articles).
• Proposer un franco de livraison (afin d'encourager les utilisateurs à acheter plusieurs Articles dans la boutique Hadéen du Vendeur)
• Décrire la boutique et mettre vos valeurs bien en évidence (cette présentation augmentera la crédibilité du Vendeur auprès des acheteurs)
• Proposer des conditions de retour assez larges ou gratuites (la confiance des acheteurs sera accrue s'ils savent qu'ils peuvent retourner les Articles aisément et gratuitement)
• Communiquer régulièrement sur la boutique Hadéen via les réseaux sociaux du Vendeur (publication et story)

La demande de remboursements doit être faite au plus tard 1 mois avant la date d’anniversaire dudit abonnement. A toutes fin de clarifications, si le Vendeur a souscrit le 1er janvier 2022 à un abonnement, le Vendeur devra faire la demande de remboursement au plus tard le 1er décembre 2022. La demande de remboursement de son abonnement n'est valable seulement que pour la première année et à partir de sa première souscription.

L’offre de remboursement concerne les vendeurs dont le prix des Articles sont inférieurs ou égal à 80€ TTC. Le plafond de remboursement ne peut excéder le montant payé par le Vendeur. Hadéen-Place se réserve le droit d’informer un Vendeur qu’il n’est pas éligible à l’offre de remboursement annuel s’il estime que l’abonnement ne permettra pas au vendeur d’accroitre ses ventes au regard du prix des Articles ou de frais de livraison appliqués, et pourra ainsi demander le remboursement de l’abonnement en cours s’il le souhaite. Un Vendeur ne peut pas souscrire à deux abonnements simultanément.

2.4.3 Frais d'inscription et durée des abonnements

Les frais d'inscription correspondent au montant des abonnements :

• Air : gratuit
• Terre : 14.90€ pour 1 mois
• Eau : 32.90€ pour 1 mois
• Feu : 99.90€ pour 1 mois

Tous les prix affichés sont hors taxes, le vendeur sera débité et facturé au montant TTC (toutes taxes comprises).

Les abonnements se reconduisent tacitement tous les mois tant que le Vendeur n’a pas résilié son abonnement ou changer de formule, à partir de son compte ou sur simple demande auprès du service client. Un mail sera envoyé automatiquement 48h avant le renouvèlement afin d’informer le vendeur que son abonnement va être reconduit si aucune action n’est faite de sa part pour résilier ou changer d’abonnement.

La possibilité de souscrire aux abonnements pour une année permet une réduction de 15% du montant total. Cette souscription annuelle oblige le Vendeur durant une année.

2.4.4 Paiement des abonnements

Si un Vendeur s’inscrit au programme d’abonnement d’Hadéen-place, il sera facturé dès le 1er du mois suivant, et recevra la facture par mail.

Si un Vendeur souhaite se rétracter, mettre fin à son inscription ou annuler son inscription, les frais d'inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant le moyen de paiement par défaut si la période des 14 jours de délai légal de rétractation a été dépassée et si les « mises en avant » sont déjà été effectives.

Si les 14 jours sont respectés, l’abonnement prendre fin, et le Vendeur sera remboursé. Si le Vendeur souhaite souscrire à un autre abonnement, il devra attendre la fin de l’abonnement encours.

Si le moyen de paiement par défaut associé au paiement de l’abonnement cesse d'être valable pendant la durée de l’adhésion au programme d’abonnement, l’abonnement ne sera pas reconduit. Si le paiement est décliné pour toute raison autre qu'une raison qui nous serait imputable, votre inscription au programme d’abonnement sera annulée.

2.4.5 Résiliation de l'inscription par le Vendeur et remboursements

Un Vendeur est inscrit au programme d’abonnement d’Hadéen-place peut le résilier à tout moment en se rendant dans la rubrique « Votre Compte » et en ajustant les paramètres de son inscription. Le Vendeur peut également contacter le Service Client. Cependant aucun remboursement du mois en cours ne pourra être effectué si les avantages de cette offre ont déjà été mis en ligne et le délai de rétractation passé.

Les inscriptions au programme d’abonnement d’Hadéen-place souscrites en utilisant un code promotionnel ou un code cadeau ne sont pas remboursables.

2.4.6 Droit de rétractation de 14 jours

Si un Vendeur souscrit au programme d’abonnement d’Hadéen-place, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après sa date d'inscription au programme lors de son premier abonnement. Le droit de rétractation ne sera pas valable en cas de changement d’Abonnement après 14 jours.

Si un Vendeur décide d'exercer son droit de rétractation et qu’il n’a ni bénéficié des avantages d’abonnement Hadéen-Place ni d’offres promotionnelles, nous lui rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme d’abonnement pour la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages de l’abonnement dont le Vendeur a bénéficié jusqu'alors.

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le Vendeur peut modifier les paramètres de son adhésion d’abonnement dans la rubrique « Votre Compte », ou contacter le Service Client. La date prise en compte pour déterminer si un Vendeur peut exercer son droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours est la date d'envoi de son paiement.

2.4.7 Offres promotionnelles d'essai ou d'inscription

Nous proposons parfois à certains vendeurs des offres promotionnelles d'essai ou autres offres promotionnelles d'inscription aux abonnements qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre.

Les Vendeurs ayant souscrits à une offre promotionnelle d'essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l'offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en modifiant les paramètres du programme d’abonnement de Hadéen-Place dans la rubrique « Votre Compte ».

2.4.8 Acceptation de l’ inscription aux abonnements

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.

2.5 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages

Il n'est pas possible de transférer à des tiers une inscription au programme d’abonnement Hadéen-Place ni aucun avantage découlant de l’inscription.

2.6 Résiliation de l’inscription au programme d’abonnements

Nous pouvons résilier une inscription au programme d’abonnement de Hadéen-Place sans préavis. Dans ce cas le Vendeur recevra un remboursement partiel des frais d'inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l'inscription restant à courir.

Nous pouvons notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de l’inscription au programme d’abonnement d’Hadéen-place si nous estimons que (a) votre utilisation du Service d’abonnement de Hadéen-Place constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) le Vendeur fait un usage abusif ou frauduleux du service d’abonnement de Hadéen-Place. Le Vendeur ne recevra pas de remboursement dans ce cas. Nous informerons de la résiliation de l’inscription au programme d’abonnements d’Hadéen-place et du droit d'en faire appel.

Conformément à l'article 10.2 des présentes Conditions, le Vendeur peut résilier son inscription au programme d’abonnement de Hadéen-Place à tout moment.

2.6.1 Modification des Conditions du programme d’abonnement

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service d’abonnement d’Hadéen-place, ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au programme d’abonnement d’Hadéen-place; pour intégrer des avancées technologiques; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du programme d’abonnement d’Hadéen-place; et pour s'assurer du fonctionnement régulier du programme d’abonnement d’Hadéen-place.

Si nous apportons des modifications, nous en informerons les Vendeurs dans le délai et la forme prescrits et rappellerons les droits dont ils disposeront. Les Vendeurs seront en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à leur inscription au programme d’abonnement d’Hadéen-place. Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours et vous en serez notifié au préalable au moins 14 jours avant par email. Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.

2.7 Transaction

Tout utilisateur doit être majeur et capable juridiquement pour conclure une vente ou un achat.

Toutes les transactions se feront via nos services. L’utilisateur aura plusieurs choix concernant le paiement et les livraisons en fonction des options proposées par les vendeurs concernés par la transaction. La transaction sera définitivement validée qu’après acceptation des CGU, paiement total du montant de la commande et après la validation de la part du vendeur. Les prix affichés sont édités en euros, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de mauvaises informations concernant un article vendu par les vendeurs présents sur notre site. Les informations disponibles sur nos services ne sont fournies qu'à titre indicatif.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer la commande dans un délai de 24 heures suivant la réception du courrier électronique de Hadéen-Place l'informant que l'article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acheteur. Le Vendeur peut accepter la commande en consultant son Compte sur le Site ou l’application. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite. A défaut de réponse de la part du vendeur, passé le délai de 24 heures vaudra infirmation de la commande, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

Dès lors que le Vendeur accepte la commande, l'Acheteur accepte que ses coordonnées (nom, prénom et adresse de livraison) soient révélées au vendeur. Le Vendeur s'engage à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Il s’engage également à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

Dès lors que le vendeur refuse la commande, la transaction est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l'Acheteur n'aura lieu.

En cas de commande personnalisée, nous invitons les utilisateurs à contacter la messagerie interne du Vendeur afin d’être d’accord sur la personnalisation.

Pour toute question relative à une commande, l’Acheteur et le Vendeur peuvent nous contacter à l’adresse service.client@hadeen-place.fr ou via notre Application dans la rubrique Mon Compte > Nous Contacter.

2.8 Modalités de Paiement

Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement, vous sont proposés grâce à notre prestataire de service STRIPE. Toute transaction est donc soumise à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), incluant les Modalités de services de Stripe (“Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.).

En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que Vendeur sur nos services, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant être occasionnellement modifiées.

Les données bancaires récoltées lors du paiement sont protégées et cryptées par ce prestataire, ni Hadéen-Place ni les vendeurs n’ont accès à ces données. En cas de refus de paiement de la part du prestataire Stripe, la transaction sera annulée. Jusqu'au paiement complet de la commande, les Articles restent la propriété des vendeurs. L'utilisateur atteste sur l'honneur d'être en capacité d'utiliser le moyen de paiement ainsi que la véracité de ses données personnelles. L'Acheteur peut payer par : Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), cryptant par logiciel les informations transmises et assurant qu'aucun tiers (ni Hadéen-Place) ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Hadéen-Place peut vérifier auprès de l’Acheteur, par téléphone, par courrier électronique ou courrier postal, pour valider la commande et lui demander des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, Hadéen-Place se réserve le droit de suspendre ou de supprimer une commande. Hadéen-Place ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors d’une ou plusieurs commandes.

La sauvegarde du moyen de paiement, comme la sauvegarde de la carte de bancaire proposée par notre prestataire de service Stripe, permet de passer une commande plus rapidement et plus simplement, tout en offrant un niveau de sécurité maximale. Pour cela, l’Acheteur devra cocher la case « J'autorise Stripe à mémoriser mes coordonnées financières pour éviter de les saisir lors de mes prochaines commandes chez ce marchand ». Ces coordonnées bancaires ne seront pas conservées par Hadéen-Place mais par Stripe.

2.9 Réception Commande et Avis

L'Acheteur doit confirmer la réception de l'Article et sa conformité dans un délai de 48h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). Si au-delà de 48h après réception de l'Article, l'Acheteur n’a pas notifié la réception ainsi que la conformité, Hadéen-Place procèdera à la finalisation de la vente et au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que Hadéen-Place calcule ce délai de 48h à partir des informations fournies par le transporteur. Hadéen-Place décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur ou vendeur.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, Articles manquants, colis endommagé, Articles cassés, etc.), l’Acheteur doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou Articles manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Articles détériorés ou manquants, etc.). Il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments de l’expédition dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, pièces reçues avec ces Articles dans leur état d’origine). Nous invitons l’acheteur à prendre en photo le colis dès sa réception pour justifier l’ouverture du litige.

Dans l'hypothèse ou faute d’être présent lors de la livraison ou d'être allé chercher l'Article, et que le colis est réexpédié au Vendeur par le transporteur, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition réglés par le Vendeur ainsi que toute autre taxe, frais ou commission, soient intégralement reversés au Vendeur. Le Vendeur s’engage à communiquer dans les plus brefs délais à Hadéen-Place et à l’Acheteur le retour de l’Article. Le Vendeur s’engage à communiquer à l’Acheteur si le remboursement de l’Article retourné, net de toute taxe, frais ou commission, peut être effectué. L’Article (hors frais de port et taxe et frais) sera remboursé.

Si le Colis était indiqué comme “livré” alors que l’Acheteur déclarerait ne pas l’avoir reçu, ce dernier s’engage à ouvrir une réclamation auprès du transporteur et/ou de fournir toute information demandée par le transporteur afin de mettre en application l’assurance sur l’expédition contracté par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par les services postaux, le Vendeur s’engage à rembourser le Prix de la Transaction à l’Acheteur. Il reviendra au Vendeur de se retourner contre son transporteur.

La durée moyenne d’une enquête est de trente (30) jours. Si la perte ou l’avarie est constatée, Hadéen-Place remboursera l’Acheteur. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la perte ou de l’avarie du Colis par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Colis est déclaré à tort “réceptionné par l’Acheteur”, il appartient à l’Acheteur d’engager une procédure en contestation. Pour se faire, l’Acheteur doit contacter le Service Client du transporteur dans un délai de deux (2) jours maxima suivant la dernière mise à jour du statut du Colis.

Le Vendeur s’engage à communiquer à l’Acheteur toute information nécessaire pour l’ouverture d’une contestation ou litige auprès du transporteur. Hadéen-Place met à disposition de l’Acheteur et du Vendeur un service de messagerie afin de faciliter les échanges pour tous les litiges, réclamation, personnalisation.

Hadéen-Place ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard, dégradation ou endommagement dans l'acheminement des Articles.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, Hadéen-Place pourra bloquer les fonds versés par l’Acheteur jusqu'à la résolution du litige.

En cas de transaction vous êtes invités à noter et laisser des commentaires concernant les vendeurs ainsi que les Articles ou services achetés via nos services. Ces commentaires ne doivent en aucun cas entraver la loi ou être de mauvaise foi. Tous commentaires à caractère raciste, illégal, injurieux, diffamatoire, harcelant, hors de propos sera supprimé. Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer tout commentaire, sans notification préalable ni motif.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, nous nous réservons le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès aux services à l'utilisateur concerné. Tout utilisateur du site certifie avoir 18 ans révolus et être capable légalement (sans tutelle ou curatelle par exemple).

2.10 Retour et Remboursement

Conformément à la loi l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans se justifier (un motif sera demandé à titre indicatif), dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception du produit, signature ou numéro de traçage colis faisant foi. Le droit de rétractation s'applique également aux Articles soldés, d'occasions ou déstockés. Le paiement des frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Nous n'intervenons en aucun cas sur la gestion des retours. L'utilisateur contacte directement le Vendeur via la messagerie interne dans « Mon compte » puis « Commande » et enfin contacter le Vendeur pour un retour. Un formulaire de retour vous sera fourni. Le retours des Articles devront être effectués dans leur emballage d'origine est complet, afin de permettre leur recommercialisation Cependant les retours des Articles suivants sont exclus :

• Les denrées alimentaires
• Les Articles personnalisés
• Les Articles alcoolisés
• Les Articles santé, cosmétiques, hygiène, sous-vêtements dont l’emballage d’origine a été ouvert

• Prise en charge du montant du retour
• Délais de rétractation plus long
• Lieu de prise en charge du retour
• Échange contre un autre produit
• Une décote en guise de dédommagement en cas d’article utilisé et endommagé
• Autres

Nous vous préconisons de lire attentivement les conditions de retour de chacun des vendeurs correspondant aux Articles que vous souhaitez achetés. Le remboursement du montant de la commande ainsi que des frais de port standards s’effectueront dans les 14 jours à compter de l’envoi du retour (numéro de tracking faisant foi), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf accord préalable du client

En cas d’Articles très encombrants, le vendeur devra fournir un estimation des frais de retour. Si un défaut apparaît sur le produit après l’achat, la loi sur la garantie prévue par le code de consommation vous permet de retourner l’Article même si vous n’avez pas souscrit à un contrat de garantie. Cette garantie couvre la livraison du mauvais article (non conforme à la description ou impropre à son usage attendu) dans un délai de deux ans à compter de la possession de ce produit.

En cas de litige, c’est au vendeur de prouver que le défaut n’existait pas au moment de la vente. Une solution d’échange, de réparation ou de remboursement peut être proposée par le vendeur. Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur via l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le site et l’application. Dans tous les cas, l’acheteur est invité à nous faire part de ce désagrément afin d’en avertir les autres utilisateurs de ce même produit. Cependant la société SAS HADEEN ne peut être tenue responsable de ces garanties.

2.11 Contenu du Site et Falsification

Tout téléchargement, reproduction, utilisation, affichage, modification du contenu de notre site doit faire l'objet d'une demande écrite à Hadéen-Place. Les photos, images, textes, liens, vidéos, marques, logo ou tout autre contenu figurant sur nos services sont la propriété de Hadéen-Place et/ou de ses vendeurs.

• À retoucher les photos des Articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité.
• À communiquer sur certains Articles qu'il aura mis en vente.
• À modifier, sauvegarder, reproduire, diffuser et exploiter l’ensemble des éléments, dont le titre de l’article, son image et/ou ses photos des Articles, et/ou mettre en ligne des commentaires, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les documents commerciaux tels que les « Notifications » et « Newsletters », ainsi que sur les sites partenaires de Hadéen-Place.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Hadéen-Place se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence, haine…). Hadéen-Place se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié ou diffamatoire, et également de supprimer les comptes des Utilisateurs.

2.12 Dommages

Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux. Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription sur le Site et/ou au programme d’abonnement d’Hadéen-place. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et Hadéen-Place. Ce paragraphe n'a pas d'incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité de Hadéen-Place résultant d'une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d'une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé. Les Conditions d'Utilisation et Générales de vente s'appliquent également.

2.13 Force Majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

2.14 Litiges

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire, Hadéen-Place n’est en aucun cas revendeur des Articles mis en vente et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.

Le contrôle qualité effectué par, Hadéen-Place porte uniquement sur l’adéquation de l’Article et à son descriptif inséré par le Vendeur dans la fiche Article. Hadéen-Place ne peut être tenue responsable des litiges déclarés entre l'Acheteur et le Vendeur concernant une transaction et ne peut pas garantir que l’Article satisfera l’Acheteur.

Lorsqu'un litige survient entre les parties, Hadéen-Place pourra, pendant un délai de 30 jours, mettre tout en oeuvre pour aider les parties à trouver un accord à l’amiable et tenir le rôle de médiateur mais ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, le fonds de la transaction du ou des Utilisateurs concernés peuvent-être temporairement bloqués et les demandes de virement suspendues.

Tout comportement révélant une volonté manifeste d'induire en erreur et/ou de mauvaise foi, pourra faire l'objet d'une mise en demeure, de la suspension ou de l’interruption définitive d’accès de l’Utilisateur aux services de Hadéen-Place. Dans ce cas, le Vendeur devra rembourser Hadéen-Place des sommes qu’il aura éventuellement perçues au titre de la vente dudit Article et devra dédommager Hadéen-Place pour tous les frais éventuels encourus par Hadéen-Place et/ou l’Acheteur du fait de l’activité du Vendeur et devra garantir Hadéen-Place contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Hadéen-Place est en partenariat avec des prestataires dont les sites internet sont en lien sur nos services. Ne pouvant être tenu responsable du contenu de ses sites ni vous garantir la satisfaction de leur services ou Articles en cas de transaction.

2.15 Loi Applicable

Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre, de résilier l’accès de nos services à tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions générales d’utilisations ou ayant un comportement frauduleux à l’encontre de la société SAS HADEEN ou à tiers vendeur de la Market Place.

Nous nous réservons le droit également d’intenter une action en justice, plainte ou toute autre sanction que la direction de SAS HADEEN jugera utile et nécessaire, à l’encontre de tout utilisateur frauduleux ou ayant commis une violation des conditions générales d’utilisation ou de vente, pour un remboursement ou indemnisation du préjudice subi.

Présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève des juridictions françaises Si une partie des conditions générales d’utilisation et de vente devaient s'avérer illégales, invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer à tous les utilisateurs de nos services et à la société SAS HADEEN.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à : service.client@hadeen-place.fr.